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CONDITIONS GENERALES DE VENTES
Statut : EURLGerant : Sonia BEN EL MABROUKSiège : 1 rue Léon Cambis 08000 Charleville MézièresEmail : boutique@autourdufoulard.comSiret : 532 699 634 00012Port : +33 (0) 624 70 29 71 Article 2 : Objet des présentes Conditions générales de vente Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre le vendeur et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand AutourduFoulard.com, que l’acheteur soit professionnel ou consommateur. L’acquisition d’un bien à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente, accessibles à tout moment en ligne, sur le site. Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par le vendeur. Le vendeur se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur au moment de la commande par l’acheteur. Article 3 : Loi Les commandes sont soumises à la loi française. En cas de litige, le client s'adressera par priorité à l'entreprise pour obtenir une solution amiable. A défaut, le Tribunal de Commerce de Charleville Mézières est seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement acceptés. Article 4 : Durée de validité des offres de vente Nos offres de produits et prix sont valables tant qu'elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles . Les produits sont proposés à la vente jusqu'à épuisement du stock. En cas d'indisponibilité ponctuelle d'un produit, il est indiqué sur sa fiche que l'article n'est plus en stock . Il est alors impossible de le commander. Article 5 : Prix des produits et validité des prix Le site se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits commandés sont facturés au prix en vigueur lors de l'enregistrement de la commande.Les fiches produits indiquent les prix en euros toutes taxes comprises, hors frais de port. Les frais d'expédition sont indiqués avant l'enregistrement de la commande par l'Acheteur. Un seul code promotionnel est valable par commande . Article 6 : TVA TVA au taux de 19,6%. Article 7 : Commande Le client recoit la confirmation de commande par email. Cette confirmation reprend notamment tous les éléments de la commande. Les informations fournies au sein du bon de commande font l'objet d'un traitement automatisé de données. Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 vous disposez, à tout moment, d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition à l'ensemble de vos données personnelles en écrivant, par courrier et en justifiant de votre identité à Autour du Foulard, 1 rue Léon Cambis 08000 Charleville Mézières. Article 8 : Paiement Le paiement est réalisé au comptant en ligne : Par PayPal : En cas de paiement par PayPal, ce sont les conditions générales d'utilisation de Paypal qui s'appliquent. Par carte bancaire dans un système sécurisé. Le site se réserve le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un consommateur qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration. Toute tentative de fraude, pour quelque montant que ce soit et quelle qu'en soit l'origine, fera l'objet de poursuites pénales . L'intégralité des données recueillies vous concernant sera alors transmise au Parquet pour enquête.
Rappel des termes de l'Article 313-1 du Code Pénal : « L'escroquerie est le fait, soit par l'usage d'un faux nom ou d'une fausse qualité, soit par l'abus d'une qualité vraie, soit par l'emploi de manoeuvres frauduleuses, de tromper une personne physique ou morale et de la déterminer ainsi, à son préjudice ou au préjudice d'un tiers, à remettre des fonds, des valeurs ou un bien quelconque, à fournir un service ou à consentir un acte opérant obligation ou décharge. L'escroquerie est punie de cinq ans d'emprisonnement et de 375 000 euros d'amende. » Par Chèque : Votre commande sera réservée pendant 1 semaine. Au delà de ce délai, sans réception de votre chèque, elle sera annulée. Les articles ne seront envoyés qu'après réception et validation de votre chèque . Par Virement : Votre commande sera réservée pendant 1 semaine. Au delà de ce délai, sans réception de votre virement, elle sera annulée. Les articles ne seront envoyés qu'après validation de votre virement . Article 9 : Livraison et tarifs de livraison Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue . Les risques sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux du vendeur. En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison. Le délai d’expédition est d'environ 3 jours à compter de la réception du paiement. La date de livraison dépend du mode de livraison choisi par l’acheteur. Le site ne peut être tenu pour responsable des retards de livraison imputables au transporteur. Toutefois, si le délai de livraison dépasse trente jours à compter du jour de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé. Les informations données par le client l’engagent : en cas d'erreur de la part du client dans les informations données, le site AutourduFoulard.com ne saurait être tenu responsable des problèmes de livraison. Vous avez la possibilité de choisir entre 2 modes de livraison: Colissimo pour la France et l'international Chronopost 13h pour la France. TARIF DES ENVOIS Colissimo France métropolitaine, gratuit Corse et DOM (Guadeloupe, Martinique, Réunion, Guyane, Mayotte, Saint-Pierre et Miquelon, Saint-Martin et Saint-Barthélemy) : 7€. Colissimo international : port calculé en fonction de la destination . Chronopost 13h - France métropolitaine : 25 euros pour une commande inferieure à 100€ et 28€ pour les commandes supérieures à 100€. Article 10 : Contact - Service après vente Pour toute information, question ou réclamation, le client peut adresser un courrier à: Autour du Foulard 1, rue Léon Cambis08000 Charleville Mézières
ou nous envoyer un email à:boutique@autourdufoulard.com ou via le formulaire "Contact" en pied de page . Nous vous répondrons dans les meilleurs délais. Le client peut également nous joindre au +33 (0) 624 70 29 71 Article 11 : Satisfait ou remboursé Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français. Conformément à l'article L.121-20 et suivants du Code de la Consommation, les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d’un délai de rétractation de sept jours à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour. Ce délai court à compter de la réception des biens. Lorsque le délai de sept jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant. Passé ce délai, les produits seront considérés conformes, acceptés et ne pourront plus faire l’objet d’une réclamation. Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez :Nous informer, dans les 7 jours suivant la réception de votre commande, de votre souhait d’effectuer un retour en précisant le numéro de commande et vos coordonnées complètes. Pour cela, vous pouvez nous envoyer un courrier électronique à l’adresse boutique@autourdufoulard.com ou bien nous joindre pas téléphone au +33 (0) 624 70 29 71. Les produits devront être retournés accompagnés de leur numéro de facture, avec leurs étiquettes, dans leur emballage d'origine et en bon état. Les produits retournés incomplets, endommagés ou salis ne sont pas repris. Les retours devront être effectués dans les 7 jours suivant la livraison de la commande à l’adresse : Autour du Foulard, 1 rue Léon Cambis 08000 Charleville Mézières. Afin d'assurer le suivi de votre colis, nous vous conseillons d'effectuer votre retour en colissimo suivi. Le remboursement du prix des produits et des frais de livraison sera effectué dans un délai de 30 jours à compter de la réception de votre retour. Seuls les frais de retour resteront à votre charge. Le remboursement des frais de livraison se fera sur la base du tarif le moins cher. Article 12 : Confidentialité des données Les données nominatives fournies par le client ne sont pas diffusées à des tiers ; elles sont, sauf opposition expresse du client, intégrées dans notre fichier clients. Les données bancaires ne nous sont pas accessiblesLe site AutourduFoulard.com est déclaré à la CNIL sous le numéro 1526045. Conformément à la loi 78-17 du 6 janvier 1978, le client dispose à tout moment d'un droit d'accès et de rectification. Pour exercer ce droit, il suffit de prendre contact avec les Services Relations Clients de la société. Article 13 : Droit d'auteur et de propriété intellectuelle La reproduction, même partielle des images et textes du site AutourduFoulard.com est strictement interdite au titre des droits d'auteur et de propriété intellectuelle. Mises à jour le 29 août 2011
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes commandes passées sur le site Internet http://www.autourdufoulard.com
Article 1 : Identification du vendeurStatut : EURLGerant : Sonia BEN EL MABROUKSiège : 1 rue Léon Cambis 08000 Charleville MézièresEmail : boutique@autourdufoulard.comSiret : 532 699 634 00012Port : +33 (0) 624 70 29 71 Article 2 : Objet des présentes Conditions générales de vente Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre le vendeur et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand AutourduFoulard.com, que l’acheteur soit professionnel ou consommateur. L’acquisition d’un bien à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente, accessibles à tout moment en ligne, sur le site. Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par le vendeur. Le vendeur se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur au moment de la commande par l’acheteur. Article 3 : Loi Les commandes sont soumises à la loi française. En cas de litige, le client s'adressera par priorité à l'entreprise pour obtenir une solution amiable. A défaut, le Tribunal de Commerce de Charleville Mézières est seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement acceptés. Article 4 : Durée de validité des offres de vente Nos offres de produits et prix sont valables tant qu'elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles . Les produits sont proposés à la vente jusqu'à épuisement du stock. En cas d'indisponibilité ponctuelle d'un produit, il est indiqué sur sa fiche que l'article n'est plus en stock . Il est alors impossible de le commander. Article 5 : Prix des produits et validité des prix Le site se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits commandés sont facturés au prix en vigueur lors de l'enregistrement de la commande.Les fiches produits indiquent les prix en euros toutes taxes comprises, hors frais de port. Les frais d'expédition sont indiqués avant l'enregistrement de la commande par l'Acheteur. Un seul code promotionnel est valable par commande . Article 6 : TVA TVA au taux de 19,6%. Article 7 : Commande Le client recoit la confirmation de commande par email. Cette confirmation reprend notamment tous les éléments de la commande. Les informations fournies au sein du bon de commande font l'objet d'un traitement automatisé de données. Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 vous disposez, à tout moment, d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition à l'ensemble de vos données personnelles en écrivant, par courrier et en justifiant de votre identité à Autour du Foulard, 1 rue Léon Cambis 08000 Charleville Mézières. Article 8 : Paiement Le paiement est réalisé au comptant en ligne : Par PayPal : En cas de paiement par PayPal, ce sont les conditions générales d'utilisation de Paypal qui s'appliquent. Par carte bancaire dans un système sécurisé. Le site se réserve le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un consommateur qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration. Toute tentative de fraude, pour quelque montant que ce soit et quelle qu'en soit l'origine, fera l'objet de poursuites pénales . L'intégralité des données recueillies vous concernant sera alors transmise au Parquet pour enquête.
Rappel des termes de l'Article 313-1 du Code Pénal : « L'escroquerie est le fait, soit par l'usage d'un faux nom ou d'une fausse qualité, soit par l'abus d'une qualité vraie, soit par l'emploi de manoeuvres frauduleuses, de tromper une personne physique ou morale et de la déterminer ainsi, à son préjudice ou au préjudice d'un tiers, à remettre des fonds, des valeurs ou un bien quelconque, à fournir un service ou à consentir un acte opérant obligation ou décharge. L'escroquerie est punie de cinq ans d'emprisonnement et de 375 000 euros d'amende. » Par Chèque : Votre commande sera réservée pendant 1 semaine. Au delà de ce délai, sans réception de votre chèque, elle sera annulée. Les articles ne seront envoyés qu'après réception et validation de votre chèque . Par Virement : Votre commande sera réservée pendant 1 semaine. Au delà de ce délai, sans réception de votre virement, elle sera annulée. Les articles ne seront envoyés qu'après validation de votre virement . Article 9 : Livraison et tarifs de livraison Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue . Les risques sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux du vendeur. En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison. Le délai d’expédition est d'environ 3 jours à compter de la réception du paiement. La date de livraison dépend du mode de livraison choisi par l’acheteur. Le site ne peut être tenu pour responsable des retards de livraison imputables au transporteur. Toutefois, si le délai de livraison dépasse trente jours à compter du jour de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé. Les informations données par le client l’engagent : en cas d'erreur de la part du client dans les informations données, le site AutourduFoulard.com ne saurait être tenu responsable des problèmes de livraison. Vous avez la possibilité de choisir entre 2 modes de livraison: Colissimo pour la France et l'international Chronopost 13h pour la France. TARIF DES ENVOIS Colissimo France métropolitaine, gratuit Corse et DOM (Guadeloupe, Martinique, Réunion, Guyane, Mayotte, Saint-Pierre et Miquelon, Saint-Martin et Saint-Barthélemy) : 7€. Colissimo international : port calculé en fonction de la destination . Chronopost 13h - France métropolitaine : 25 euros pour une commande inferieure à 100€ et 28€ pour les commandes supérieures à 100€. Article 10 : Contact - Service après vente Pour toute information, question ou réclamation, le client peut adresser un courrier à: Autour du Foulard 1, rue Léon Cambis08000 Charleville Mézières
ou nous envoyer un email à:boutique@autourdufoulard.com ou via le formulaire "Contact" en pied de page . Nous vous répondrons dans les meilleurs délais. Le client peut également nous joindre au +33 (0) 624 70 29 71 Article 11 : Satisfait ou remboursé Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français. Conformément à l'article L.121-20 et suivants du Code de la Consommation, les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d’un délai de rétractation de sept jours à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour. Ce délai court à compter de la réception des biens. Lorsque le délai de sept jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant. Passé ce délai, les produits seront considérés conformes, acceptés et ne pourront plus faire l’objet d’une réclamation. Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez :Nous informer, dans les 7 jours suivant la réception de votre commande, de votre souhait d’effectuer un retour en précisant le numéro de commande et vos coordonnées complètes. Pour cela, vous pouvez nous envoyer un courrier électronique à l’adresse boutique@autourdufoulard.com ou bien nous joindre pas téléphone au +33 (0) 624 70 29 71. Les produits devront être retournés accompagnés de leur numéro de facture, avec leurs étiquettes, dans leur emballage d'origine et en bon état. Les produits retournés incomplets, endommagés ou salis ne sont pas repris. Les retours devront être effectués dans les 7 jours suivant la livraison de la commande à l’adresse : Autour du Foulard, 1 rue Léon Cambis 08000 Charleville Mézières. Afin d'assurer le suivi de votre colis, nous vous conseillons d'effectuer votre retour en colissimo suivi. Le remboursement du prix des produits et des frais de livraison sera effectué dans un délai de 30 jours à compter de la réception de votre retour. Seuls les frais de retour resteront à votre charge. Le remboursement des frais de livraison se fera sur la base du tarif le moins cher. Article 12 : Confidentialité des données Les données nominatives fournies par le client ne sont pas diffusées à des tiers ; elles sont, sauf opposition expresse du client, intégrées dans notre fichier clients. Les données bancaires ne nous sont pas accessiblesLe site AutourduFoulard.com est déclaré à la CNIL sous le numéro 1526045. Conformément à la loi 78-17 du 6 janvier 1978, le client dispose à tout moment d'un droit d'accès et de rectification. Pour exercer ce droit, il suffit de prendre contact avec les Services Relations Clients de la société. Article 13 : Droit d'auteur et de propriété intellectuelle La reproduction, même partielle des images et textes du site AutourduFoulard.com est strictement interdite au titre des droits d'auteur et de propriété intellectuelle. Mises à jour le 29 août 2011
